Publié le 14-10-2011 Écrit par Michel
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Les fédérations nationales apicoles ont souhaité que la déclaration annuelle de rucher redevienne obligatoire.

Cela est fait depuis le vote de la loi du Grenelle de l'environnement.

Cette déclaration est le seul document qui fait foi en matière de possession de ruches vis-à-vis d'un tiers et des assureurs.

Aussi, sans ce document administratif certaines démarches ne peuvent plus être réalisées puisque vous ne pouvez pas justifier de la possession de vos colonies

 

Cette déclaration permet de construire une démarche collective en matière de santé des abeilles.

Sans ce document administratif votre rucher peut être considéré comme abandonné par les pouvoirs publics puisque vous ne pouvez pas justifier d'un numéro d'apiculteur.

 

Faites les démarches pour obtenir un Numéro de NUMAGRIT dans le cas où vous consommez la totalité de votre production en joignat à votre déclaration de rucher une lettre en signalant que "vous sollicitez un numéro de Numagrit puisque vous consommer la totalité de votre production" et vous joignez une photo de votre carte d'identité.

 

Dans le cas où vous vendez du miel, vous devez demander un numéro de SIRET en vous appuyant sur le document pré-rempli  à compléter et à retourner à l'Abeille Dauphinoise avec un chèque de 14,35 € à l'ordre de la chambre d'agriculture.

 

 

 

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